WebApr 13, 2024 · Le présent ouvrage commente la loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution de la République du Sénégal, mise à jour et dont seule la version officielle fait foi. ... Colloque sur le thème Trente ans de la vie constitutionnelle sous la IV e République au Burkina Faso : ... Ouagadougou, Burkina Faso, 22 et 23 novembre 2024. 6 ... WebPORTANT REGLEMENTATION DES SOCIETES COOPERATIVES ET GROUPEMENTS AU BURKINA FASO L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la Résolution N° 01/97/AN du 07 juin 1997, portant validation du mandat des Députés ; A délibéré en sa séance du 15 avril 1999 et adopté la loi dont la teneur suit : TITRE I : DES …

Requête introductive d

WebJun 17, 2024 · Yves Boukari Traoré, directeur exécutif d’Amnesty International Burkina Faso « Si la loi est votée, un utilisateur des réseaux sociaux, un journaliste ou un défenseur des droits humains pourrait encourir jusqu’à 10 ans de prison uniquement pour avoir relaté une information liée aux opérations militaires, » a déclaré Yves ... WebDécret n°93-133/PRES/TPHU du 07 mai 1993 portant réglementation de la mission d’expertise immobilière au Burkina Faso Télécharger 2,49 Mo Kiti n°AN VIII … tsa injection needles

Initiative PPP - Cadre juridique

WebFeb 24, 2016 · La Commission PPP. La commission des partenariats public-privé a été créée en 2014. Elle est placée sous l’autorité du Premier ministre. Elle a pour mission de faire toutes les propositions au Conseil des ministres entrant dans le cadre de l’application de la loi PPP de 2013. Elle est notamment chargée de : WebApr 8, 2024 · la Loi fondamentale de Guinee equatoriale et en vertu du. decret no64/2013 du 21 mai 2013, Son Excellence le second vice-president de la Republique, charge de la Defense et de la Securite de l'Etat, represente l'Etat de Guinee equatoriale et a. la capacite pour agir au nom de l'Etat face a d'autres Etats et Web1 day ago · ABIDJAN, Côte d'Ivoire, 14 avril 2024/APO Group/ -- Le Vice-Président de la République, M. Tiémoko Meyliet KONE, a assisté, ce jeudi 13 avril 2024, à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY pour la Recherche de la Paix de Yamoussoukro, à la séance solennelle d’ouverture de la Session ordinaire 2024 du Sénat. tsa initial security awareness training